1. Identité de la société
SARL Marine Impact
ZI du Prat
25, rue Alain Gerbault
56000 VANNES
N° Siret : 41974342200018
N° TVA Intracommunautaire : FR 43 419 743 422
RCS Vannes : 419 743 422
Contact :
Mail : contact@marine-impact.com
Téléphone : 0297472244
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur.
Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par la société Marine Impact, des produits proposés sur son site Internet.
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de la société Marine Impact emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine et Corse, à l'exclusion des DOM-TOM pour lesquels un envoi est possible en nous contactant directement.
La société Marine Impact se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
3. Tarifs
Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de Marine Impact, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'acheteur.
Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'acheteur.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Marine Impact à tout moment. Cette modification sera signalée à l'acheteur avant toute commande.
4. Caractéristiques des produits
Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, l'acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site de Marine Impact, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.
Les offres présentées par Marine Impact sont valables dans la limite des stocks disponibles. En effet, les stocks des magasins peuvent, dans certains cas, varier en fonction du délai de livraison de nos fournisseurs.
Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par Marine Impact sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur. Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.
5. Commande
Les commandes sont préparées et expédiées sous 1 à 3 jours ouvrables. Veuillez prévoir un délai pour la mise à jour du suivi par la suite. Les délais de livraison moyens varient selon le transporteur.
Les jours ouvrables sont du lundi au vendredi (hors jours fériés).
Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
L'Acheteur peut commander :
- sur le site Internet
- par mail
La commande de l'Acheteur devra être confirmée par Marine Impact, par courrier électronique.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par Marine Impact et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.
Marine Impact recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.
6. Paiement
Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur.
A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par Marine Impact au moment de la validation de la commande ou en cas de paiement par chèque lors de la réception de celui-ci.
Toutes les commandes sont payables en Euros.
Pour régler sa commande, l'acheteur dispose de l'ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande :
- Carte bancaire en ligne (Carte bleue, Visa ou Mastercard)
- Chèque bancaire
Le paiement par virement bancaire est possible, en prenant contact directement avec le service client.
Marine Impact se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur ou en cas d'incident de paiement.
Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
Marine Impact se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'Acheteur pour tout paiement par carte bancaire.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
7. Choix des produits
L'acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par Marine Impact, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. En outre, l'acheteur connaissant seul les produits qu'il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.
Marine Impact met à la disposition de l'acheteur pour l'aider dans le choix :
- Un service d'aide par mail dont l’adresse sera indiqué dans la rubrique "contactez-nous"
- Un service téléphonique
8. Livraison et réception
8.1 Règles Générales
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande, en France métropolitaine et en Corse.
L'acheteur peut, à sa demande expresse, obtenir l'envoi de la facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.
8.2 Délais
Il convient de différencier les délais de livraison aux délais d’expédition.
Les délais moyens au départ du dépôt de Marine Impact sont les suivants :
- Colissimo : 2 à 5 jours ouvrables
- Transporteur : 3 à 6 jours ouvrables
Ces délais sont communiqués à titre indicatif.
Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'acheteur.
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'acheteur devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) à Marine Impact afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à Marine Impact de procéder à une enquête auprès du transporteur.
Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu'à 60 jours ouvrés.
Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.
Pendant cette période, aucun remboursement, remplacement ou réexpédition de produits ne sera possible. Si la situation n'est pas résolue dans un délai raisonnable, une solution alternative peut être proposée au client, sous réserve des conditions contractuelles.
Dans l'hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait application des dispositions visées à l'article 8. En cas d'échange de produit, les frais de livraison seront à la charge du consommateur.
Marine Impact ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de marchandises causés par un tiers au contrat de transport, par une défaillance du Client (telle qu'une adresse erronée ou une absence lors de la livraison), ou en raison d'un événement imprévisible et insurmontable (force majeure).
8.3 Réception
Certains produits, en raison de leur poids ou de leur encombrement, sont expédiés directement par les fournisseurs de Marine Impact (le délai est alors généralement un peu plus long).
Le transfert des risques au client s'effectue au moment de la livraison. Il est donc important que le client prenne toutes les précautions nécessaires pour assurer la bonne réception de sa commande.
Cependant, les frais d’expédition englobent une assurance marchandise contre le vol, la dégradation et la perte (le montant maximum du remboursement de l’assurance varie selon les transporteurs).
En conséquence et dans tous les cas, avant d'accepter votre livraison, veuillez vérifier l'état de vos colis.
Il est impératif de vérifier la conformité et l'intégrité des produits de votre commande devant le transporteur et d'indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites précises accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant.
Pour être valables, les réserves doivent être :
- Ecrites : formulées au moment de la livraison
- Complètes : seuls les dommages mentionnés dans les réserves seront reconnus comme existant au moment de la livraison.
- Précises : décrire les anomalies de livraison et les dommages subis par la marchandise (pas exclusivement l'emballage) avec la référence, le nom des pièces affectées, les lieux d'impact, etc.
En cas d'endommagement d'un de vos colis :
- Prenez des photos du colis.
- Prenez des photos des produits si les dommages sont visibles.
- Utilisez un système fiable d'horodatage des photos.
- Refuser le colis. Les frais de retour ne vous seront pas facturés.
Les réserves émises doivent correspondre aux photos et décrire clairement les dommages subis par la marchandise.
IMPORTANT !
Ne laissez pas le livreur vous dicter votre conduite ou les éléments à inscrire sur le bon de livraison.
Limitez-vous à indiquer les dégâts constatés en évitant les informations que peuvent vous indiquer le livreur comme "emballage intact" ou toute autre mention pouvant exclure leur responsabilité.
Enfin la réserve "sous réserve de déballage" n'est pas valable et ne pourra pas être prise en compte.
Lors de la remise par un livreur, après avoir émis des réserves sur l'état du produit et refusé la réception, le Client doit confirmer les raisons de son refus par écrit au service client, dans un délai de 48 heures.
Lors de la remise en boîte aux lettres, le Client doit contacter le service client par email dans les 3 jours suivant la réception pour notifier de la livraison non conforme.
8.4 Retrait en magasin
Il est possible de retirer sa commande directement chez Marine Impact Vannes, situé au 25 rue Alain Gerbault, 56000 Vannes.
En choisissant cette option, les frais de port ne sont pas facturés. Ce mode de retrait est gratuit.
Une fois la commande prête à être retirée, un email vous sera envoyé.
9. Disponibilité des produits
Les produits proposés sur le site internet sont généralement en stock.
En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs produits d'une commande, Marine Impact s'engage à communiquer par courrier électronique le délai de réapprovisionnement annoncé par son fournisseur.
Ainsi l'acheteur pourra ou non confirmer sa commande, s’il décide de la maintenir, une expédition partielle pourra être effectuée, le reliquat sera soit livré ultérieurement, soit remplacé, soit remboursé intégralement.
Dans tous les cas, si l'acheteur choisit l'annulation de la commande, celle-ci se fera sans aucun frais.
Si l'acheteur opte pour le remboursement, le vendeur exécutera le remboursement des sommes versées par l'acheteur dans les meilleurs délais.
10. Problème de qualité ou de conformité
En cas de livraison d'un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l'acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 7 jours à compter de la signature du bordereau de distribution.
Les réclamations doivent être adressées par lettre ou par email et devront comporter :
- les coordonnées de l'acheteur.
- les références du produit.
- les motifs de la réclamation.
Le retour des produits devra être fait dans un délai de sept jours ouvrés à compter de l'attribution d'un numéro de retour par le service client de Marine Impact.
A défaut, Marine Impact ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés.
Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Marine Impact dans son état et emballage d'origine et comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires.
Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'acheteur.
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent. (A l’exception des produits dit « déclassés » pouvant présenter des défauts d’aspects, marques, couleurs, impacts).
11. Droit de rétractation
• Conformément au Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.
L’acheteur devra impérativement tenir informé Marine Impact, et le retour ne pourra se faire qu’après accord de ce dernier.
• Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc.), en parfait état et non utilisés. Les articles retournés incomplets, utilisés, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront pas repris.
Marine Impact pourra demander des photos du colis prêt à être renvoyé au Client avant expédition afin de vérifier la conformité de l'emballage à protéger la marchandise lors de son retour.
Les risques liés au retour sont à la charge du Client. En cas de perte du colis lors du retour, Marine Impact n'est pas tenu de rembourser le client.
Le non-respect des procédures de retour communiquées au Client entraînera le non traitement de la demande de retour.
• L'exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix de l'acheteur :
- soit à un remboursement par virement bancaire, ou en cas d'impossibilité, par lettre-chèque.
- soit à l'attribution d'un avoir sur Marine Impact
• Pour échanger un article de votre dernière commande, il vous faut renvoyer le produit pour remboursement et passer une nouvelle commande. Malheureusement, nous ne pouvons pas proposer d'échanges directs.
• Dans tous les cas, les frais de retour seront à la charge du client.
• En cas d'échange avec un autre produit, les nouveaux frais de transport seront dus à Marine Impact
12. Conditions générales de remboursement
Sous réserve de dispositions particulières prévues au point 9 ci-dessus, tout remboursement à la charge de Marine Impact sera effectué, en accord avec le client, sous forme :
- d’avoir
- d’un remboursement par chèque
- d’un remboursement par virement bancaire
13. Garantie
Certains produits vendus bénéficient d'une garantie du fabricant, dont les conditions générales varient d'un fournisseur à l'autre.
Tout retour du produit au titre de la garantie doit faire l'objet d'un accord préalable de Marine Impact. A cette fin, l'acheteur prendra contact avec le service après-vente de Marine Impact.
Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable de Marine Impact.
Si le produit est reconnu comme défectueux, Marine Impact transmettra à l'acheteur un numéro de retour de produit. Ce numéro de retour, condition déterminante et indispensable est valable sept jours ouvrés, à compter de la communication du numéro de retour par Marine Impact à l'acheteur.
Passé ce délai, l'acheteur devra renouveler sa demande, selon la procédure décrite ci-dessus.
Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine, comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires et être accompagné de façon lisible du numéro de retour de produit communiqué par Marine Impact et du numéro de série du produit.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie.
Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'acheteur.
Notez que pour les réexpéditions en dehors de France métropolitaine, il pourra être demandé une participation financière aux frais de transport.
Le produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé ou réparé.
Marine Impact ne garantit l'acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d'un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, sans pouvoir être considéré par l'acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.
En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas :
- le remplacement des consommables.
- l'utilisation anormale et non conforme des produits.
- les dommages faisant l'objet d'une mention spécifique dans les fiches article.
- les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention de l'acheteur ou d'un réparateur non agréé par Marine Impact.
- les défauts et leurs conséquences liées à l'utilisation non conforme à l'usage auquel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective …)
- les produits faisant l'objet d'un contrat d'assistance et de maintenance spécifique.
14. Responsabilité
Les produits proposés par Marine Impact sont conformes à la législation française en vigueur.
Marine Impact ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
Marine Impact ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, en raison notamment d'une incompatibilité de matériel, ne peut engager la responsabilité de Marine Impact ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.
Le site Marine Impact contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet. Marine Impact ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.
15. Non validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
16. Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
17. Loi applicable
Les ventes de produits de la société Marine Impact sont soumises à la loi française.
18. Archivage et preuve
Le vendeur conservera une copie des bons de commande et des factures sur un support fiable conformément aux dispositions du code civil.
Ces éléments pourront être considérés comme preuve en cas de litige entre les parties du présent contrat.
19. Informatiques et libertés
Les informations collectées par Marine Impact lors de toute commande de l'acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par Marine Impact et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de Marine Impact.
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